Concours - Règlement - Best-Wine-In-Box

Les règlements des concours sont disponibles en téléchargement :

Concours des vins (Concours International Wine In Box) : ici.
Concours du design (Concours Best Dressed Wine In Box) : ici.
Concours de l’eco-emballage (Concours Eco-emballage Wine In Box) : ici.

Le règlement du concours des vins (Concours International Wine In Box) est consultable ci-dessous.

ARTICLE I : ORGANISATEUR
La société AMELOVIN dont le siège situé au 5 rue Pierre de Coubertin 31520 Ramonville Saint Agne France, N° SIRET : 814 786 299 00010, ci-après désignée comme « l’Organisateur »,
organise le « CONCOURS INTERNATIONAL WINE IN BOX », ci-après désigné comme « le Concours ».
L’ensemble des opérations (entre autres : administratives, techniques, promotionnelles …) du « Concours » est assuré par « l’Organisateur ».
Dans le cadre du « Concours », « l’Organisateur » est domicilié au 5 rue Pierre de Coubertin
31520 Ramonville Saint Agne France.

ARTICLE II : PRODUITS CONCERNÉS
Le « Concours » est ouvert :
Pour la France :

A l’ensemble des Vins tranquilles français (notamment les VDL) produits en Appellation d’Origine Protégée et Indication Géographique Protégée (ayant fait l’objet d’une déclaration de revendication prévue aux articles D.644-5 et D.646-6 du code rural et de la pèche maritime avant la date d’inscription).
Aux vins français qui, ne bénéficiant pas d’une indication géographique, sont présentés avec une indication de millésime et/ou de cépage qui a fait l’objet d’une certification conformément aux dispositions de l’article R.665-24 du code rural et de la pêche.
Aux vins français qui ne bénéficiant pas d’une indication géographique protégée et qui sont présentés sans mention de cépage ni de millésime, fournissant une déclaration de revendication (volume / surface)

Pour l’international :

A tous les vins qui répondent à la définition du code international des pratiques oenologiques de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin. Tous les produits
doivent porter l’indication du pays d’origine où les raisins ont étés récoltés et vinifiés.

ARTICLE III : CONDITIONS DE PRÉSENTATION
Les conditions d’admission aux « Concours » sont les suivantes :

Les vins conditionnés doivent être conditionnés en outre à vin (Bag-In-Box®), provenant d’un lot homogène destiné à la consommation et envoyés avec leur habillage de
commercialisation définitif (étiquette conforme à la réglementation en vigueur dans le pays de production).
On entend par lot homogène un ensemble d’unités de vente d’un vin conditionné ou de contenants d’un vin en vrac qui a été élaboré et, le cas échéant, conditionné dans des
conditions pratiquement identiques et qui présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques similaires.).
Les vins en vrac qui seront conditionnés en outre à vin (Bag-In-Box®) :
Les vins doivent être envoyés dans leur futur emballage de commercialisation (étiquette conforme à la réglementation nationale en vigueur). A l’inscription, le numéro de cuve, la
quantité en cuve et le numéro de lot (si déjà attribué) doivent être renseignés l’étiquetage doit être conforme :
- A la réglementation en vigueur en France pour les vins français.
- A la règlementation communautaire pour les vins provenant des états membres de la communauté européenne.
- A la réglementation en vigueur dans le pays d’élaboration et aux dispositions d’importation pour les pays tiers (sous réserve qu’il n’y ait pas de restrictions imposées par des décrets, lois ou accords entre ces pays et la France.

Sont acceptés dans les dossiers d’inscription les projets d’habillage. Toutefois seuls seront acceptés les échantillons sous leur habillage définitif et réglementaire.

ARTICLE IV : PARTICIPANTS OU COMPÉTITEURS
Sont seuls admis à présenter leurs vins :

les vignerons récoltants,
les coopératives vinicoles,
les unions de coopératives,
les groupements de producteurs,
les producteurs et producteurs-négociants,
les négociants-éleveurs,
les importateurs ou distributeurs

ARTICLE V : OBLIGATION
Chaque participant au « Concours » s’engage à respecter l’ensemble des articles du présent règlement et à fournir l’intégralité des renseignements et des documents mentionnés sur le bulletin d’inscription.

ARTICLE VI : FRAIS DE PARTICIPATION
L’inscription au « Concours » est tributaire de frais de participation forfaitaires et uniques, fixés chaque année par « l’Organisateur ». Ils doivent être acquittés lors de l’inscription pour chaque produit présenté.
Le montant de ces frais de participation est indiqué sur la fiche d’inscription et doit être réglé par chèque bancaire à l’ordre d’AMELOVIN joint obligatoirement à la fiche d’inscription ou par virement bancaire.
En aucun cas un paiement ne pourra faire l’objet d’un remboursement quels que soient les motifs d’annulation.

ARTICLE VII : MODALITÉS D’INSCRIPTION
Une date limite d’envoi des dossiers d’inscription, ainsi qu’une date limite d’envoi des échantillons est fixée par « l’Organisateur », et apparait sur le bulletin d’inscription et sur la fiche technique.
Pour chaque produit présenté un dossier d’inscription complet doit parvenir à « l’Organisateur », dans les délais fixés. Ce dossier d’inscription doit contenir :

la fiche d’inscription,
la fiche technique,
le bulletin d’analyse identifiant l’échantillon et datant de moins d’un an par rapport à la date limite d’inscription,
pour les vins français :
- soit la déclaration de revendication pour les AOP et les IGP,
- soit la demande de certification pour les vins sans IG présentés avec une indication de millésime et/ou de cépage.
le chèque de participation ou récépissé de virement bancaire.

L’analyse porte sur les paramètres analytiques suivants :

le titre alcoométrique volumique acquis et en puissance,
l’anhydride sulfureux total (exprimé en mg/l),
les sucres (glucose + fructose) (exprimés en g/l),
l’acidité totale (exprimée en meq/l),
l’acidité volatile (exprimée en meq/l).

Le laboratoire doit être accrédité par le COFRAC pour les vins français et par l’organisme accréditeur nationalement reconnu par le pays dont le vin est issu pour les vins étrangers. Le bulletin d’analyse doit porter le logo de l’organisme de certification (du COFRAC pour la France) et mentionner le code de référence de la méthode utilisée pour chacun des paramètres demandés.
Chaque bulletin d’inscription correspond à un produit unique présenté par un producteur unique, identifié par un numéro de référence lors du traitement des dossiers. Les analyses doivent correspondre aux mentions obligatoires inscrites sur l’habillage de l’échantillon présenté ainsi qu’à la réglementation en vigueur. L’inscription est effective dès réception du dossier complet (l’adresse et la date limite d’envoi du dossier figurent sur le bulletin d’inscription).
En cas de rejet du dossier, il ne peut y avoir de remboursement de frais d’inscription.

ARTICLE VIII : ECHANTILLONS – LOT HOMOGENE – VOLUME MINIMUM
Quatre échantillons par vin présenté sont nécessaires :

Trois échantillons doivent être envoyés à « l’Organisateur » (1 pour dégustation, 1 de secours pour dégustation en cas de problème sur le précédent et 1 pour conservation réglementaire).
Un échantillon doit être conservé par le candidat (conservation réglementaire).

Les échantillons de vins seront présentés dans des contenants de volume inférieur ou égal à 5 litres. Les échantillons présentés en bouteilles quelle que soit leur capacité, ne peuvent participer.
Les échantillons doivent provenir du conditionnement d’un seul lot homogène conditionné ou en partie vrac de produit clairement identifié par un numéro de lot. On entend par lot homogène un ensemble d’unités de vente d’un vin conditionné ou de contenants d’un vin en vrac qui a été élaboré et, le cas échéant, conditionné dans des conditions pratiquement identiques et qui présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques similaires.
Lorsqu’un lot de vin présenté au « Concours » est stocké en vrac dans différents contenants, l’échantillon présenté au « Concours » est composé de l’assemblage des échantillons prélevés dans chacun des contenants et assemblés au prorata des volumes de ces contenants Pour concourir, tout participant doit avoir en disponibilité un lot homogène d’un volume minimum de 1000 litres, physiquement présent dans les chais lors du déroulement du « Concours ».
Un volume inférieur, toutefois supérieur à 100 L, peut être admis lorsque la production est particulièrement faible.
Le site de réception des échantillons est indiqué sur le bulletin d’inscription.
Pour chaque produit présenté, la durée de conservation des 2 échantillons de contrôle (conservation réglementaire par « l’Organisateur » et par le candidat) doit être de 1 an (à compter de la date du « Concours »).
Les échantillons réceptionnés restent la propriété de « l’Organisateur » du « Concours ». Ils ne seront par retournés aux candidats, même en cas de renonciation de leur part à participer au « Concours », ou en cas d’élimination.

ARTICLE IX: ANONYMAT DES VINS
Les vins inscrits sont classés par catégories: Pays, AOC/AOP, IGP, VDL, couleur, cépage et millésime L’échantillon est glissé dans un contenant opaque. Aucun signe propre à l’habillage du vin ne doit apparaitre.
Sur chaque échantillon est rapportée une étiquette sur laquelle est mentionné le numéro d’anonymat du vin participant.
Si pour certaines catégories, le nombre minimum de concurrents par catégorie (3) n’est pas atteint, l’organisateur se réserve le droit de regrouper plusieurs catégories caractérisées par des éléments d’identification communs.

ARTICLE X : ORGANISATION DES DEGUSTATIONS, ET DISTINCTIONS
Les vins seront dégustés selon leur catégorie (appellation, type, cépage, millésime, couleur), les échantillons étant placés auparavant dans un emballage identique garantissant leur anonymat.
L’appréciation des vins sera descriptive et comportera des commentaires sur :

l’aspect visuel,
la sensation olfactive,
l’impression gustative,
l’harmonie d’ensemble.

Les meilleurs vins dans chacune de leur catégorie pourront se voir attribuer la distinction du BEST WINE IN BOX.
Aucune distinction ne peut être attribuée si, pour une catégorie donnée, moins de trois compétiteurs distincts sont en compétition.

ARTICLE XI: DESIGNATION ET COMPETENCES DES MEMBRES DU JURY
Les jurys du « Concours » seront constitués par « l’Organisateur ».
Les deux tiers des membres du jury seront choisis à partir de listings principalement composés de dégustateurs confirmés, membres de la filière « viti-vinicole » :

oenologues,
techniciens,
sommeliers,
cavistes,
autres professionnels (restaurateurs, journalistes).

Le troisième tiers du jury sera constitué de consommateurs.
Chaque jury est composé d’au moins trois personnes. Le Président de jury est obligatoirement oenologue. Un étudiant oenologue au maximum pourra être intégré dans un jury à condition qu’il soit dans l’année d’obtention de son diplôme. « L’Organisateur » prend les mesures appropriées afin d’éviter qu’un candidat, membre du jury, ne juge ses vins.
La dégustation s’opère en aveugle sous la responsabilité du Président du jury.

ARTICLE XII : DÉROULEMENT DES DEGUSTATIONS – ROLE DU PRESIDENT
Les vins sont portés à la bonne température de dégustation par « l’Organisateur ».
Les vins sous anonymat sont présentés dessertis.
Le service des vins durant l’épreuve est conduit sous la responsabilité du Président de jury.
Pour chaque table de jury, le Président de jury fait remplir une fiche de présence qui doit être renseignée et signée par l’ensemble des membres du jury, avec les mentions de leurs noms et qualités.
« L’Organisateur » recueille une déclaration sur l’honneur des membres du jury mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les vins présentés au « Concours ».
Un bordereau spécifique à chaque table de jury recense les vins soumis à l’épreuve, avec :

le numéro de jury,
le numéro d’anonymat,
la dénomination,
la couleur,
le cépage ou les cépages,
le millésime,
éventuellement la présence de sucres ou d’élevage sous-bois.

Une fiche de dégustation individuelle permet à chaque membre du jury de noter et classer individuellement chaque échantillon sur les aspects visuel, olfactif, gustatif et d’harmonie.
Le président de jury recueille les avis de chacun et établit la synthèse.
En fin de dégustation, un procès-verbal de dégustation est établi, signé par chaque membre du jury, il sera remis par le Président du jury au commissariat du « Concours ». Ce document précise pour chaque vin récompensé :

la distinction attribuée,
le numéro d’anonymat,
la dénomination,
un commentaire éventuel.

ARTICLE XIII : RECOMPENSES
Les récompenses, limitées à 30% par catégorie et pour l’ensemble du « Concours », seront décernées selon l’appréciation des jurys aux vins qui auront atteint un niveau d’expression élevé méritant ces distinctions.
Aucune distinction ne peut être attribuée si moins de trois compétiteurs distincts sont en compétition dans une même catégorie.
« L’Organisateur » avisera du résultat chaque candidat par courrier.
Les résultats du « Concours » seront diffusés le plus largement possible par un grand nombre de moyens : presse internet, télévision, radio, journaux spécialisés, presse gastronomique, …
« L’Organisateur » délivrera aux lauréats un document précisant :

le nom du « Concours »,
la nature de la distinction attribuée,
la catégorie dans laquelle le vin a concouru,
l’identité du vin (sa dénomination de vente, la couleur, le cépage et le millésime),
le volume déclaré,
les nom et adresse du lauréat détenteur du vin.

Des macarons représentatifs de la distinction attribuée pourront être appliqués sur les Wine in Box et seront disponibles auprès de « l’Organisateur » pour les vins primés en fonction du volume de vin déclaré sur la fiche d’inscription.
Toute autre mention de la récompense obtenue devra être approuvée impérativement par « L’Organisateur » avant d’être imprimée sur le packaging.
« L’Organisateur » se réserve le droit exclusif de contrôler l’utilisation à titre commercial de la récompense.
L’utilisation non autorisée, la reproduction du logo et de sa distinction sont strictement interdites.
Toute infraction fera l’objet de poursuites à l’encontre du contrevenant et de son imprimeur.
Les lauréats autorisent « l’Organisateur » à publier leur nom, ainsi que les éléments précisés dans la fiche technique, sans que cela puisse ouvrir d’autres droits.
Le bon déroulement du « Concours » sera placé sous le contrôle du Commissariat Général du « Concours » constitué par le commissaire interne à l’organisation (cf article XV) avec la participation d’organismes de tutelle (INAO, France Agrimer).
Un palmarès complet sera publié à chaque édition du « Concours ».
Le candidat primé et « l’Organisateur » doivent conserver les échantillons primés comme stipulé à l’article VIII du présent règlement. Les fiches de renseignements (fiches d’inscription, fiches techniques et bulletins d’analyses) doivent être conservées durant 5 ans (à compter de la date du « Concours »).

ARTICLE XIV : DÉCLARATIONS
« L’Organisateur » du « Concours » avise la DREETS Occitanie (Pôle Concurrence, Consommation Métrologie et Répression des Fraudes et métrologie, 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6) deux mois avant le déroulement du « Concours » en lui précisant le lieu, la date retenue, et en joignant le présent règlement.
Au plus tard, deux mois après le déroulement du « Concours », « l’Organisateur » transmet à la DREETS Occitanie, un compte rendu signé par le responsable du dispositif de contrôle attestant que le « Concours » s’est déroulé conformément aux dispositions du règlement et comportant notamment :

le nombre de vins présentés,
le nombre de vins retenus globalement et par catégorie,
le nombre de vins primés, globalement et par catégorie,
la liste des vins primés,
pour chaque vin primé, les éléments permettant d’identifier ce vin et son détenteur,
le pourcentage de vins primés par rapport au nombre de vins présentés,
le nombre de distinctions attribuées.

ARTICLE XV: CONTRÔLES
« L’Organisateur » met en place un dispositif de contrôle interne chargé de vérifier le respect du règlement du « Concours ».
Celui–ci sera constitué d’un commissaire indépendant désigné par « L’Organisateur » ne participant pas au déroulement du concours.
Celui-ci est chargé de vérifier :

le respect du règlement,
la préparation des échantillons,
l’organisation et la réalisation de la dégustation et de son jugement,
le contrôle, l’exploitation et la publication des résultats.

En cas de doute sur la provenance ou l’authenticité du produit, ou en cas de présentation d’échantillons non conformes à la réglementation en vigueur ou au règlement du « Concours », les vins concernés seront éliminés de la compétition.
« L’Organisateur » pourra procéder à des contrôles de conformité entre la fiche d’inscription déposée et l’échantillon récompensé. Il s’autorise à vérifier la déclaration de revendication des vins primés.
« L’Organisateur » se réserve le droit de procéder à des contrôles analytiques sur des échantillons primés et s’engage à un contrôle systématique pour 5% des vins primés.

ARTICLE XVI : LITIGES
Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par « l’Organisateur ». Et en cas de besoin, « l’Organisateur » se réserve le droit de constituer une commission d’éthique.

ARTICLE XVII : RESPONSABILITÉ
Si un évènement indépendant de la volonté de « l’Organisateur » devait empêcher le bon déroulement du « Concours », « l’Organisateur » ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. « L’Organisateur » se réserve le droit d’annuler le « Concours », d’en modifier la date initialement prévue, de l’écourter, le prolonger, d’en modifier les conditions ou le déroulement en cas de force majeure (épidémie, incendie, catastrophe naturelle, grève, acte terroriste, etc.), d’évènement indépendant de sa responsabilité ou de nécessité justifiée. Sa responsabilité ne saurait être demandée par le candidat. « L’Organisateur » ne peut pas, par ailleurs, être tenu pour responsable en cas de vol, perte, retard ou avarie dans l’acheminement des échantillons.
La participation au Concours comporte de fait la lecture et l’acceptation du présent règlement (le participant confirme avoir lu le règlement lié à l’organisation du Concours et confirme avoir pris connaissance de la politique de gestion des données de l’organisateur dans le cadre du « Concours »).
Particulièrement, en s’inscrivant au « Concours », les candidats autorisent, dans le cadre de la politique de communication de l’organisateur, toute utilisation libre de droits de leur participation au concours (présentation du candidat, dégustations, cérémonies, etc.) pour toute communication et reportage dans les médias et pour la diffusion auprès du public de cette participation.
En acceptant le présent règlement, les candidats concèdent également à l’organisateur le droit de fixer leur voix et/ou leur image, et celui de les reproduire et de les diffuser sur tous supports dans le cadre de la promotion du « Concours ». Concernant l’utilisation des données, « l’Organisateur » s’engagent à ne pas partager ou vendre les données des participants à des fins commerciales ou marketing.
« L’Organisateur » se tient à la disposition des participants, pour tout renseignement concernant la sécurité et la justification de collecte et durée de conservation des données à caractère personnel dans le cadre du « Concours ».

ARTICLE XVIII : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être :

soit téléchargé à partir du site www.best-wine-in-box.com,
soit communiqué sur simple demande par mail à contact@best-wine-in-box.com ou par courrier postal à :

AMELOVIN
5 rue Pierre de Coubertin
31520 Ramonville Saint Agne
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